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Commissionde Réforme / Comité Médical

24 novembre 2021

Date limite d'envoi des dossiers complets avant 12h :

  • le vendredi 29 octobre 2021 pour le Comité Médical
  • le vendredi 5 novembre 2021 pour la Commission de Réforme

En raison de l’augmentation constante du nombre de dossiers à examiner en commission et en comité, les secrétariats se réservent, pour maintenir des réponses de qualité, la possibilité de reporter certains dossiers à la session suivante. Pour permettre une plus grande fluidité du travail d’instruction, les dossiers transmis aux secrétariats doivent être complets.