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Mise en œuvre d’une prime exceptionnelle dans les EHPAD et établissements sociaux

17 juin 2020
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« Un Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 est venu mettre en œuvre une prime exceptionnelle susceptible d’être attribuée aux personnels, fonctionnaires et contractuels, ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, dans les établissements suivants :

  • Les EHPAD ou services à domicile auprès des personnes âgées ;

  • Les établissements accueillant des personnes handicapées ou leur apportant une assistance ou des soins à domicile ;

  • Les établissements assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue.

    Dans les collectivités et établissements de Haute-Savoie, cette prime pourra être attribuée après délibération de l’organe délibérant fixant son montant et ses modalités d’attribution, dans la limite d’un plafond de 1 500 €. La saisine du Comité technique n’est pas nécessaire.

    La délibération peut notamment prévoir que le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence susvisée et les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence ne sont pas éligibles au versement de la prime (hors absence pour maladie présumée imputable au Covid-19, pour congés annuels ou RTT).

    La prime sera versée en une fois et sera exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.