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Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

16 juin 2020
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Ce décret a pour objectif affiché de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement.

Il instaure donc une dérogation, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, en permettant de dépasser le plafond de 60 jours prévu par ce dernier et de le porter à 70 jours maximum.

Cette dérogation vaut uniquement pour l’année 2020, et l’obligation d’avoir utilisé au moins 20 jours de congés annuels dans l’année pour pouvoir alimenter son CET, prévue par le décret de 2004, n’est pas remise en cause.

Les jours ainsi inscrits sur le CET seront ensuite utilisés dans les conditions de droit commun, sans limite de temps.