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Signalement et alerte

Comparatif des types de saisines : 

Comparatif des types de saisines par les agents des référents du CDG.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020).

Note sur le dispositif de signalement et modèle d'arrêté.pdf, par Margot HOFSTETTER

Arrêté - dispositif de signalement.pdf, par Margot HOFSTETTER

Modèle d'arrêté pour les collectivites souhaitant confier la mise en oeuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.docx, par Margot HOFSTETTER

 

Les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif mis en place par le CDG74 doivent renvoyer leur arrêté signé (modèle en annexe de la note) à l’adresse : ajs@cdg74.fr.

Une plaquette d’information est également proposée par le CDG :

Plaquette - dispositif de signalement.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Les agents victimes ou témoins de tels actes pourront adresser leur signalement en utilisant le formulaire ci-après :

Formulaire de saisine de la cellule de signalement.pdf, par Margot HOFSTETTER

Ce dernier doit être adressé : 

•           Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse : 

Cellule « signalements »

Centre de gestion de la fonction publique territoriale 74

55 rue du Val Vert

CS 30138 Seynod

74600 ANNECY

•           Soit par mail à l’adresse : signalement@cdg74.fr

 

L’auteur du signalement peut joindre à cet envoi toute information ou tout document, quel que soit sa forme ou son support, de nature à étayer son signalement.

 

Saisine du référent lanceur d'alerte (procédure distincte de la procédure de signalement)

Chaque collectivité (même celles affiliées au CDG) doit délibérer pour désigner le référent lanceur d'alerte. En effet, elles ont la possibilité de choisir soit un référent en interne, soit celui désigné par le CDG (contrairement au référent déontologue qui est automatiquement celui désigné par le CDG). De plus, toutes les collectivités ont l'obligation d'informer leurs agents de l'existance et des modalités de saisine de ces référents.

Vous trouverez ci-dessous une délibération détaillant la procédure de saisine du référent lanceur d’alerte

Procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alertes.pdf, par Margot HOFSTETTER

Le cadre juridique de cette procédure est plus strict que celui de la saisine du référent déontologue, notamment sur les garanties de confidentialité et de non conservation des documents. 

 

Nous vous proposons également un formulaire spécifique de saisine du référent :

Formulaire de saisine du Référent lanceurs d'alertes.docx, par Margot HOFSTETTER