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Signalement et alerte

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

(Procédure bien distincte du dispositif de Référent Lanceur d'Alerte mentionné ci-dessous)

Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020).

Plaquette de présentation du dispositif de signalement, par Margot HOFSTETTER

Arrêté du CDG 74 - Dispositif de signalement, par Margot HOFSTETTER

 

Boîte à Outils

Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée au dispositif de signalement :

  • une note d'information
  • un modèle d'arrêté
  • le formulaire de saisine de la cellule pour les agents victimes ou témoins

 

Saisine du Référent Lanceur d'Alerte

(Procédure bien distincte du dispositif de signalement mentionné ci-dessus)

Chaque collectivité (même celles affiliées au CDG) doit délibérer pour désigner le référent lanceur d'alerte. En effet, elles ont la possibilité de choisir soit un référent en interne, soit celui désigné par le CDG (contrairement au référent déontologue qui est automatiquement celui désigné par le CDG). De plus, toutes les collectivités ont l'obligation d'informer leurs agents de l'existance et des modalités de saisine de ces référents.

Plaquette de présentation du Référent Lanceur d'Alerte, par Margot HOFSTETTER

Le cadre juridique de cette procédure est plus strict que celui de la saisine du référent déontologue, notamment sur les garanties de confidentialité et de non conservation des documents. 

 

Boîte à Outils

Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée au Référent Lanceur d'Alerte :

  • la procédure de recueil des signalements
  • le formulaire de saisine du référent