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Info Coronavirus - Notes complémentaires mises à jour du 09 avril

09 avril 2020
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INFO CORONAVIRUS - Mise à jour du 09 avril

Ci-dessous une note concernant les agents, contractuels, ou fonctionnaires affiliés ou non CNRACL, présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail (I) soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée, (II) soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun.

Dans ces conditions, une part de la rémunération du fonctionnaire non affilié au régime général sera prise en charge par la CNAM, au titre des indemnités journalières. Cependant, de nombreuses questions nous ont conduit à saisir le Cabinet du ministre sur les modalités d’application et la procédure qui apparaissent mériter certaines précisions  (y compris auprès des CPAM). Le Cabinet nous a indiqué :

  • d’une part, que le principe, posé par la CNAM, est la déclaration par l’agent (sauf ASA garde d’enfants où le dispositif a été industrialisé avec une déclaration unique des employeurs si celui-ci le souhaite)
  • et, d’autre part, qu’une fiche plus détaillée sera transmise aux employeurs territoriaux (nous vous la communiquerons dès réception).

CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Dispositifs d'information et d'accompagnement :

Pour vous y retrouver et poser toutes vos questions, plusieurs dispositifs d'information sont à votre disposition, que vous retrouverez dans les deux plaquettes ci-dessous :

Un soutien psychologique proposé par le CDG :

Un numéro vert et des liens utiles :

vaNuméros vert Coronavirus.pdf , par Margot HOFSTETTER

Quelques conseils d'ergonomie pour les télétravailleurs :

A toutes fins utiles, retrouvez ci-dessous un mémo sur le télétravail :

 

Informations officielles de la DGAFP, du Préfet et du Ministère de la cohésion des territoires

Information sur la mobilisation du personnel dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 :

Note d'info situation des agents en attente d'une décision necessitant l'avis d'une instance médicale :

Note d'info sur le droit de retrait :

Ordonnances du 25 mars :

Loi d'urgence épidémie COVID-19 :

A l'attention des employeurs et agents publics, la DGAFP a publié un ensemle de questions/réponses :

Retrouvez une information sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

 
Circulaire ministérielle sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants :
 
Fiche concernant les dérogations sur le temps de travail :

Communiqué de presse du Préfet sur le Coronavirus :

Communiqué de presse Coronavirus - Préfet.pdf, par Margot HOFSTETTER

Note sur les préconisations sanitaires :

fiche_mesures_coronavirus_fpt_4.pd, par Margot HOFSTETTER

 

Informations RH

Fiche de sanctions liées au PCA et au recours abusif au droit de retrait :

Fiche sanctions PCA et recours abusif droit de retrait 31-03-2020.pdf, par Margot HOFSTETTER

Note d'info déplafonnement des heures supplémentaires :

Note d'info sur les congés :

Note d'info sur le chômage :

Note d'info sur le télétravail :

Modalité d'organisation du télétravail occasionnel :

Vision RH : la lettre d'information de la DGAFP sur le télétravail, ou comment le télétravail et le management à distance sont devenus la norme en peu de temps

 

Le logigramme sur la situation des agents et la note INFO + FAQ sur la situation administraive du personnel sont à jour suite à un revirement du gouvernement afin d'alléger la charge financière des collectivités. Cette demande a été portée en autre par la FNCDG.

Logigramme présentant les différents cas de figure de la siuation des agents :

Logigramme situation des agents - COVID-19 .pdf, par Margot HOFSTETTER

Note sur la position statutaire des agents :

Les déplacements personnels et professionnels sont désormais encadrés par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020. Vous trouverez ci-après des précisions concernant la mise en œuvre de ces mesures. 
Il est rappelé qu’il n’est pas nécessaire de formaliser l’autorisation spéciale d’absence par un arrêté. Les équipes du CDG74 restent mobilisées pour répondre à vos éventuelles interrogations, par mail de préférence.

 

Note sur le confinement et les déplacements (MAJ 27 mars) :

Attestation de déplacement obligatoire (MAJ 27 mars) : 

Justificatif de déplacement professionnel (précisant la durée de validité) à compléter par l'employeur :

 

Notes d'information du CDG 74 :

Note du 09 avril sur l'adaptation du fonctionnement des collectivités et des instances consultatives pendant l'état d'urgence sanitaire :

Adaptation du fonctionnement des collectivités pendant l'état d'urgence sanitaire - 09-04-2020.pdf , par Margot HOFSTETTER

 

Note sur le Coronavirus du 24 mars :

Note sur la loi d'urgence :

Info loi d'urgence pour faire face à l'épidemie de COVID-19.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Information concernant le Plan de Continuité d'Activité :

et son modèle :

Important : retrouvez une information du CHSCT :

nformation du CHSCT - Covid-19.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

 

Autres informations utiles :

 

Dans ce guide des parents confinés, découvrez 50 astuces pour tenir bon !

 

Ci-dessous, retrouvez une information complémentaire sur les services publics ouverts :

 

Les services du CDG74 restent à disposition

 

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

 

Valérie BOUVIER