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Cumuls d'activités

Notes d'information

Retrouvez ci-dessous, la note d’information précisant les cas de cumuls d’activités autorisés ainsi que les procédures de contrôle à mettre en œuvre pour toute :

  • Déclaration d’activité privée par un agent à temps non complet de moins de 24,5h ou par un agent poursuivant des fonctions privées après son recrutement ;
  • Demande d’autorisation de cumul d’activités ;
  • Demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • Déclaration d’activité privée par un agent ayant cessé ses fonctions ;
  • Et pour tout projet de nomination sur un emploi de direction (collectivités de plus de 40 000 habitants ou emplois de cabinet)

Cumuls d'activités et contrôles déontologiques - Note d'info (février 20....pdf, par Margot HOFSTETTER

Note d'information - Règles de cumul d'une pension CNRACL, par stefanie

Pour accéder aux modalités de saisine du référent déontologue, rendez-vous dans la Boîte à Outils "Déontologie"