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Déontologie et cumuls d'activités

Retrouvez la note d’information précisant les cas de cumuls d’activités autorisés ainsi que les procédures de contrôle à mettre en œuvre pour toute :

  • Déclaration d’activité privée par un agent à temps non complet de moins de 24,5h ou par un agent poursuivant des fonctions privées après son recrutement ;
  • Demande d’autorisation de cumul d’activités ;
  • Demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
  • Déclaration d’activité privée par un agent ayant cessé ses fonctions ;
  • Et pour tout projet de nomination sur un emploi de direction (collectivités de plus de 40 000 habitants ou emplois de cabinet)

 

Cumuls d'activités et contrôles déontologiques - Note d'info (février 20....pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Les modalités de saisine du Référent déontologue sont précisées dans la rubrique « Gestion des RH / Référent déontologue