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Parution de 2 décrets et du rapport d’activité 2018 du FIPHFP

01 juillet 2019
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Ces décrets précisent quelques notions : délais de conformité au regard de l’obligation d’emploi, dépenses déductibles, montant utilisé pour le calcul de la contribution. Ils sont applicables dès le 01/01/2020.

- Décret no 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité  avec les obligations de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public :

jo_pdf_FIPHFP_DECRET_20190626_64, par Margot HOFSTETTER

 

- Décret no 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret no 2006-501 du 3 mai 2006  relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

jo_pdf_FIPHFP_DECRET_20190626_6, par Margot HOFSTETTER

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'activité :

rapport d'activité 2018.pdf, par Margot HOFSTETTER

 également disponible ici : http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Resultats-2018-du-FI...