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Information relative au Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

23 avril 2019
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Le décret sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est paru le 12 avril dernier. Prévu par l’ordonnance du 19 janvier 2017, il concerne les congés pour incapacité temporaire auxquels un fonctionnaire territorial CNRACL peut prétendre après :

-un accident reconnu imputable au service,

- un accident de trajet,

une maladie contractée en service ».

 

Nous publierons prochainement une note et des documents pratiques sur le site sur CDG 74 expliquant le dispositif dans ses détails ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.